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Délibérations

Délibérations

6 résultats pour la valeur "2020" du filtre Année, pour la valeur "Prix de Journée" du filtre Domaine, pour la valeur "02/04/2020" du filtre Date de séance

portant notification de la décision d’autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2020 de l’Etablissement de Soins de Longue Durée (ESLD) de l’Hôpital Intercommunal de SOULTZ-ISSENHEIM à SOULTZ

Assemblée : Non défini
Date : 02/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l’hébergement et du financement des prestations afférentes à la dépendance de l’EHPAD "Le Quatelbach" à SAUSHEIM pour l’année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 02/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l’hébergement et du financement des prestations afférentes à la dépendance de l’EHPAD «Les Ecureuils » à MULHOUSE pour l’année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 02/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d’autorisation budgétaire et fixation des tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l’hébergement et des tarifs dépendance de l’EHPAD "Résidence St-Gilles" à COLMAR pour l’année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 02/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l’hébergement et du financement des prestations afférentes à la dépendance de l’EHPAD et de l’Accueil de jour de l’Hôpital Intercommunal de SOULTZ-ISSE

Assemblée : Non défini
Date : 02/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l’hébergement et du financement des prestations afférentes à la dépendance de l’EHPAD « L’Arc » à MULHOUSE pour l’année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 02/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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